Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre la société NEOSIS, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 903 991 222, dont le siège social est situé au 6 Avenue Pasteur, 24100 Bergerac (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir la montre connectée Pulso et/ou souscrire à l'abonnement au service Pulso (ci-après « les Produits et Services »).
Article 2 — Acceptation
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits et Services
Le Vendeur commercialise une montre connectée Pulso ainsi qu'un service d'abonnement donnant accès à l'application Pulso et à ses fonctionnalités (profil biologique, tendances, recommandations, coachs IA). Les caractéristiques des Produits et Services sont décrites sur le site avec la plus grande exactitude. Des variations mineures peuvent toutefois exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande directement sur le site pulsowatch.com. Toute commande est réputée formée dès la confirmation par le Vendeur via un email récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel un litige existe.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'abonnement Pulso est proposé au tarif de 29,99 € TTC par mois, sans engagement de durée. Les Clients souscrivant au Pack Découverte bénéficient de 7 jours d'essai gratuits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Pour l'abonnement, le paiement est mensuel, prélevé automatiquement à la date anniversaire de la souscription. En cas d'incident de paiement, l'accès au service peut être suspendu sans préavis jusqu'à régularisation.
Article 7 — Livraison
La Pulso Signal est livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont de 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine. Les risques liés au transport sont transférés au Client à compter de la remise du colis au transporteur, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit ou de la souscription au service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l'adresse contact@pulsowatch.com au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, à l'adresse communiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Concernant le service d'abonnement, le Client est informé que l'exécution du service commence dès la souscription avec son accord exprès. En cas de rétractation, seule la fraction du service non encore exécutée sera remboursée.
Article 9 — Résiliation de l'abonnement
L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment par le Client depuis la page Gérer mon abonnement ou par email à contact@pulsowatch.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais ni pénalité. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période entamée.
Article 10 — Garanties légales
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter le service client à contact@pulsowatch.com.
Article 11 — Responsabilité
Les informations et recommandations délivrées par le service Pulso sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical professionnel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base de ces informations. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour les dommages indirects subis par le Client.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l'utilisation des Produits et Services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, à exercer auprès de privacy@pulsowatch.com.
Article 13 — Service client
Le service client est joignable :
- par email : contact@pulsowatch.com
- par téléphone : +33 1 84 80 33 55 (du lundi au vendredi, 9h–18h)
- par courrier : NEOSIS, 6 Avenue Pasteur, 24100 Bergerac
Article 14 — Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Voir également nos mentions légales.